LE PRÉSENT CONCOURS EST DESTINÉ AUX RÉSIDENTS DU CANADA SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES
Des frais standard de données s’appliquent aux participants qui choisissent de participer au concours par le biais d’un appareil mobile. Veuillez contacter votre fournisseur de services pour les tarifs et des renseignements sur votre plan de service avant de participer avec votre appareil mobile.
1. PÉRIODE DU CONCOURS
Le concours Noces de papier (le « concours ») est présenté par Produits Kruger inc. (le « commanditaire ») et débute le 5 février 2024 à 00 h 00 min 00 s, heure normale de l’Est (« HNE ») et se termine le 22 février 2024 à 23 h 59 min 59 s, HNE (la « période du concours »).
2. ADMISSIBILITÉ
Pour participer à ce concours, vous devez être un résident autorisé du Canada, être domicilié au Canada, avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence au moment de votre participation, avoir accès à Internet et posséder un compte de courriel, un numéro de téléphone et une adresse postale valides. Les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants du commanditaire et de chacune de ses sociétés mères et affiliées, de Spider Marketing Solutions et de chacune de leurs sociétés affiliées et apparentées, y compris, sans toutefois s'y limiter, leurs société mère, sociétés sœurs et filiales respectives, leurs agences publicitaires et promotionnelles, et toute autre partie participant à l'élaboration ou à l'administration du présent concours (collectivement, les « parties au concours »), y compris les fournisseurs de produits ou services associés au concours, ou les membres de leur famille immédiate et les personnes domiciliées à la même adresse, ne sont pas admissibles à participer au présent concours. Aux fins des présentes modalités, les « membres de la famille immédiate » sont définis comme étant la mère, le père, les frères, les sœurs, les fils, les filles et/ou leur conjoint légal ou de fait, peu importe leur lieu de résidence. Les groupes, clubs, organisations, entreprises et entités commerciales ou non commerciales ne peuvent pas participer à l'offre.
3. CONSENTEMENT À ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LE RÈGLEMENT
En participant au présent concours, vous confirmez avoir lu le présent règlement officiel (le « règlement ») et acceptez d’y être légalement lié.
4. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS :
AUCUN ACHAT REQUIS. En aucun cas un achat n’augmentera ni n’aura d’incidence sur vos chances de gagner dans le cadre du présent concours.
Vous pouvez participer au concours de la manière suivante :
Pendant la période du concours, visitez le https://www.nocesdepapier.ca/ (le « site Web ») dans votre navigateur Internet, que ce soit sur votre appareil mobile ou votre ordinateur de bureau, et suivez les instructions ci-dessous :
a. Remplissez le formulaire désigné pour participer au concours (une « participation »);
b. Appuyez sur « Envoyer » une fois que vous avez rempli le formulaire désigné;
c. Une fois envoyé, vous recevrez le message suivant : « Merci. Votre participation pour courir la chance de gagner un grand prix consistant en un voyage à Messy, en France, a été reçue. »
5. LIMITE ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
Il y a une limite de une (1) participation par personne pendant la période du concours. Vous recevrez une (1) participation au concours après avoir rempli le formulaire désigné. Pour être admissible, votre participation doit être envoyée et reçue conformément au présent règlement (et à toutes les directives du site Web) pendant la période du concours.
Les parties au concours, ainsi que chacun de leurs agents, employés, dirigeants, administrateurs, successeurs et cessionnaires respectifs (collectivement, les « renonciataires ») n’assument aucune responsabilité en ce qui a trait aux demandes parvenues en retard, perdues, mal dirigées, retardées, volées, illisibles, endommagées, détruites ou incomplètes (lesquelles seront annulées).
Si le commanditaire découvre (en se fiant à toute preuve ou information mise à la disposition du commanditaire ou autrement découverte par celui-ci) qu’une personne a tenté : i) de dépasser l'une des limites énoncées dans le présent règlement; ii) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses de courriel et/ou tout programme automatisé, macro, script, robotique, ou tout autre système ou programme pour s’inscrire ou autrement participer au présent concours, ou troubler le déroulement du concours; iii) de revendiquer faussement la désignation d'un gagnant admissible; et/ou iv) de perturber ou de participer au concours de toute autre manière frauduleuse ou trompeuse, il/elle pourrait alors être disqualifié(e) du concours à l’entière et absolue discrétion du commanditaire. Les parties au concours n’assument aucune responsabilité en ce qui a trait aux demandes parvenues en retard, perdues, mal dirigées, retardées, incomplètes ou incompatibles (les « informations liées au concours »), lesquelles seront annulées.
À l’entière et absolue discrétion du commanditaire, toute information liée au concours peut être rejetée si : i) elle n’est pas envoyée et reçue conformément au présent règlement pendant la période du concours; et/ou ii) elle n’est pas conforme au présent règlement, tel que déterminé par le commanditaire à son entière et absolue discrétion.
6. DESCRIPTION DU GRAND PRIX
Il y a seulement un (1) grand prix à gagner. Le grand prix consiste en la possibilité pour le gagnant confirmé et un (1) invité (sous réserve des exigences relatives aux invités indiquées ci-dessous – l'« invité ») de voyager à Messy, en France.
Le grand prix a une valeur au détail approximative de 10 000 $CAN, sur la base d'un exemple de départ de Vancouver. Les dates de voyage spécifiques et l’hébergement relatifs au grand prix seront déterminés ultérieurement et seront confirmés par le commanditaire, à son entière discrétion. Le grand prix comprend i) un billet d'avion aller-retour (en classe économique) pour le gagnant confirmé et son invité à destination de Messy, en France, à partir d'un aéroport canadien proche de la résidence du gagnant confirmé (tel que déterminé par le commanditaire à son entière et absolue discrétion); ii) l'hébergement pour le gagnant confirmé et son invité (en occupation double) pour sept (7) nuits consécutives dans un hôtel déterminé par le commanditaire à son entière et absolue discrétion; et iii) 2 000 $CAN d'argent de poche pour le gagnant confirmé.
Le grand prix a une valeur au détail totale approximative de 10 000 $CAN, sur la base d'un départ de Vancouver – bien que la valeur au détail réelle varie en fonction du point de départ et du moment du départ. En aucun cas, la différence entre la valeur réelle et la valeur approximative au détail ne sera accordée. Le choix des vols, de la ou des compagnies aériennes, de l'hébergement à l'hôtel (y compris, mais sans s'y limiter, la taille et l'occupation de la chambre) et tous les autres aspects du grand prix sont à l'entière et absolue discrétion du commanditaire.
Exigences relatives aux invités : L’invité du gagnant confirmé doit : a) avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence pour accompagner le gagnant confirmé dans le voyage du grand prix; et b) signer et retourner le formulaire de décharge du commanditaire (à la date indiquée sur le formulaire) indiquant (entre autres choses) qu'il/elle renonce à tout recours contre le commanditaire et tous les autres renonciataires concernant sa participation au grand prix (y compris, sans limitation, tout voyage y étant associé).
Il est fortement recommandé et encouragé que chaque gagnant confirmé et son invité souscrivent une assurance voyage et médicale personnelle suffisante avant le départ. Le gagnant confirmé et son invité doivent avoir toute la documentation nécessaire pour permettre le voyage.
Les vols sont soumis à la disponibilité, aux périodes d'interdiction, aux restrictions et aux réglementations gouvernementales, aux restrictions et réglementations des compagnies aériennes, des aéroports ou d'autres moyens de transport. Le commanditaire et les autres renonciataires ne sont pas responsables de tout retard, report, suspension, reprogrammation ou annulation, pour quelque raison que ce soit, de tout aspect d'un grand prix – y compris, mais sans s'y limiter, les vols. Ni un gagnant confirmé, ni son invité, ni aucune autre personne ou entité ne seront indemnisés en cas de retard, d'annulation ou de tout autre événement prévu dans les présentes. Le commanditaire ne remplacera pas les billets perdus ou volés. Les changements de vols et/ou de noms de passagers ne sont pas acceptés une fois que les réservations ont été confirmées.
Les coûts de tout ce qui n'est pas spécifiquement et expressément indiqué dans le présent règlement comme étant inclus dans le grand prix sont la responsabilité entière et absolue du gagnant confirmé et de son invité, y compris, sans s'y limiter : les repas et les boissons; les pourboires; les divertissements; l'assurance maladie et l'assurance voyage; le coût et les frais de tout test de la COVID requis; le transport du gagnant confirmé et de son invité à destination et en provenance de l'aéroport de départ canadien choisi par le commanditaire; le transport supplémentaire; les bagages et autres frais; et les articles de nature personnelle (REMARQUE : le gagnant confirmé et/ou son invité peuvent être tenus de présenter une carte de crédit majeure valide à leur nom au moment de l'enregistrement à l'hôtel pour couvrir tous les frais accessoires).
Si le gagnant confirmé et/ou son invité n'utilisent pas une ou plusieurs parties du grand prix, ces parties non utilisées peuvent, à l'entière et absolue discrétion du commanditaire, être perdues dans leur intégralité et, si elles sont perdues, rien ne sera substitué à leur place. Le commanditaire se réserve le droit à tout moment : a) d’imposer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l'utilisation du grand prix ou d'une de ses composantes; et b) de remplacer le grand prix ou toute portion de celui-ci, pour quelque raison que ce soit, par un prix ou une ou plusieurs composantes de prix de valeur au détail égale ou supérieure, y compris, sans s'y limiter, mais à l'entière discrétion du commanditaire, un prix en argent comptant. Toutes les dispositions de voyage relatives au grand prix doivent être prises par l'intermédiaire du commanditaire ou de ses agents désignés. En acceptant le grand prix, le gagnant confirmé accepte de renoncer à tout recours contre le commanditaire et tous les autres renonciataires si le grand prix ou une portion de celui-ci n'est pas satisfaisant, en partie ou en entier. Le gagnant confirmé et son invité doivent participer au grand prix d'une manière respectable et se conformer à toutes les politiques applicables au lieu, y compris les règles et règlements relatifs à la COVID-19. Le commanditaire se réserve le droit de retirer tout élément du grand prix au gagnant ou à l'invité s'il juge ou si un employé officiel du lieu juge (à leur seule discrétion) qu’il présente un risque pour la sécurité, qu’il enfreint toute politique ou loi applicable, ou qu’il jette le discrédit sur le commanditaire ou l'une des autres parties au concours (il est entendu que rien ne remplacera tout élément du grand prix révoqué). En participant au grand prix, le gagnant confirmé ainsi que son invité : a) déclare qu'il/elle comprend, reconnaît et accepte que la participation au grand prix peut impliquer un danger et/ou une exposition à des risques et dangers (y compris, sans toutefois s’y limiter, les risques inhérents au voyage et à une éventuelle exposition ou infection à la COVID-19), que ces risques résultent d'une erreur humaine ou d'une négligence prévisible ou imprévisible, et que, par conséquent, il/elle peut subir des dommages aux biens personnels, des blessures graves, une maladie ou même la mort; b) déclare qu'il/elle reconnaît et accepte que les renonciataires n'ont donné aucune garantie ou représentation concernant sa sécurité lors de sa participation au grand prix; et c) garantit et déclare qu'il/elle a évalué la nature, la portée et l'étendue des risques encourus, et qu'il/elle accepte et assume librement et volontairement tous les risques découlant de sa participation au grand prix ou liés à celle-ci.
7. CONDITIONS DU GRAND PRIX :
Les conditions suivantes s'appliquent au grand prix :
- Le grand prix doit être accepté tel qu'il est décerné et ne sera ni transférable, ni cessible, ni monnayable (sauf si le commanditaire le permet expressément, à son entière et absolue discrétion). Aucune substitution ne sera faite, sauf à la discrétion du commanditaire. Vous êtes responsable de tous les coûts non explicitement décrits comme faisant partie du grand prix, tels que les frais associés à la réception et/ou à l’utilisation du grand prix. Tout voyage lié au grand prix doit avoir lieu dans les limites et/ou avant la date ou les dates spécifiées par le commanditaire (sinon le grand prix peut, à l'entière et absolue discrétion du commanditaire, être annulé dans son intégralité et, s'il est annulé, rien ne sera substitué à sa place).
- Vous devez signer le formulaire de décharge du commanditaire (la « décharge ») (avant la date indiquée sur le formulaire de décharge) afin de recevoir et de participer au grand prix.
- Le voyage doit être effectué dans l’année (365 jours civils) qui suit la remise officielle du grand prix au gagnant.
8. CHANCES :
Les chances de gagner le grand prix dépendent du nombre de participations admissibles envoyées et reçues conformément au présent règlement, pendant la période du concours.
9. DÉTAILS DU TIRAGE
Un tirage au sort aura lieu au siège social de l’agent du commanditaire, Spider Marketing, situé au 507 king Street East, Toronto (Ontario), parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours. Le tirage du grand prix aura lieu de 28 février 2024.
10. PROCESSUS DE CONFIRMATION DU GAGNANT ADMISSIBLE
Le commanditaire ou son représentant désigné tentera à au moins deux (2) reprises de communiquer avec le gagnant admissible du grand prix par courriel et/ou par téléphone. Le gagnant admissible du grand prix est seul responsable de s'assurer qu’il/elle est en mesure de recevoir ces messages de notification, de surveiller ces messages de notification et de suivre toutes les directives contenues dans ces messages de notification, faute de quoi il/elle pourrait être disqualifié(e) (tel que déterminé par le commanditaire à sa seule discrétion).
AUCUN PARTICIPANT N’EST UN GAGNANT D’UN GRAND PRIX TANT QUE LE COMMANDITAIRE N’A PAS DÉCLARÉ OFFICIELLEMENT QUE CE PARTICIPANT EST LE GAGNANT D’UN GRAND PRIX CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT D’UN PRIX, le gagnant admissible du grand prix : a) devra répondre correctement, sans aide mécanique ni autre, à une question d’aptitude arithmétique (qui pourrait, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être posée en ligne, par courriel ou tout autre moyen électronique, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration et de décharge du commanditaire); et b) à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, pourrait devoir signer et retourner, dans les sept (7) jours ouvrables suivant la notification, le formulaire de déclaration et de décharge du commanditaire et/ou tout autre document du concours, lesquels (entre autres) : i) confirment le respect du présent règlement; ii) reconnaissent l’acceptation du grand prix applicable (tel qu’il est décerné); iii) dégagent le commanditaire et tous les autres renonciataires de toute responsabilité à l’égard du présent concours, de la participation et/ou de l’attribution et de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du grand prix applicable; iv) confirment le consentement du participant à toute publication, reproduction et/ou tout autre usage de ses nom, ville et province/territoire de résidence, voix, déclarations sur le concours et/ou photographie ou autre portrait, sans autre préavis ni autre rémunération, dans toute publicité ou annonce exécutée par le commanditaire ou en son nom, par quelque procédé et média que ce soit, y compris d’impression, de diffusion ou de communication par Internet. Si le gagnant admissible du grand prix : a) ne répond pas correctement à la question d’aptitude; b) ne signe pas et ne retourne pas la déclaration et décharge du commanditaire et/ou les autres documents du concours dans le délai spécifié (tel qu’applicable); c) ne peut pas accepter (ou refuse d’accepter) le grand prix applicable (tel qu’il est décerné) pour une raison ou une autre; et/ou d) est en violation du présent règlement (tel que déterminé par le commanditaire à son entière et absolue discrétion); ledit gagnant sera disqualifié (et perdra tous les droits relatifs au grand prix applicable).
11. ANNULATION DU PRIX
Si vous ne pouvez pas être joint dans les sept (7) jours ouvrables suivant notre première tentative de contact à compter du 29 février 2024, si vous ne répondez pas correctement à la question d’aptitude ou si vous ne respectez pas le règlement du concours, le grand prix sera annulé et une autre participation sera sélectionnée au hasard parmi les bulletins de participation admissibles restants, conformément au présent règlement du concours.
Tout prix qui n’est pas ou qui ne peut pas être décerné conformément au présent règlement sera nul et ne sera pas décerné.
12. CONDITIONS GÉNÉRALES :
Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales et à tous les règlements municipaux en vigueur. Les décisions du commanditaire en ce qui concerne tous les aspects du présent concours sont définitives et exécutoires à l’égard de tous les participants, et sans droit d’appel. TOUTE PERSONNE CONSIDÉRÉE PAR LE COMMANDITAIRE COMME ÉTANT EN VIOLATION DE L’INTERPRÉTATION DE CE DERNIER QUANT À LA LETTRE ET/OU À L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, POURRA ÊTRE DISQUALIFIÉE EN TOUT TEMPS, À L’ENTIÈRE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de disqualifier toute personne considérée en violation du présent règlement. Le commanditaire se réserve le droit de refuser la participation de toute personne dont l’admissibilité est douteuse, qui aurait été disqualifiée ou qui serait autrement inadmissible. À son entière et absolue discrétion, le commanditaire peut disqualifier toute personne qui agit de façon à menacer, à maltraiter ou à harceler toute autre personne.
Les renonciataires se dégagent de toute responsabilité en ce qui concerne : i) toute défaillance d’un site Web et/ou d’une plateforme, quels qu’ils soient durant ou après le concours; ii) toute défectuosité technique ou tout autre problème, de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, ceux affectant le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs, les fournisseurs d’accès, le matériel ou les logiciels informatiques; iii) l’impossibilité, pour quelque raison que ce soit, de recevoir, capter, enregistrer ou faire fonctionner correctement tout renseignement en lien avec le concours, le message de notification du gagnant et/ou tout document, y compris, sans toutefois s’y limiter, à cause de problèmes techniques ou de l’encombrement du réseau Internet ou de tout site Web; iv) tout préjudice ou dommage subi par l’ordinateur ou tout autre appareil d’un participant ou de quiconque et découlant ou résultant de la participation au présent concours; v) la désignation incorrecte et/ou erronée d’un gagnant ou gagnant admissible; et/ou vi) une combinaison de ce qui précède.
Le commanditaire se réserve le droit de retirer, de modifier ou de suspendre ce concours (ou de modifier le présent règlement), de quelque façon que ce soit, si une cause indépendante de la volonté du commanditaire venait compromettre le bon déroulement de ce concours, tel qu’il est prévu dans le présent règlement, y compris, sans toutefois s’y limiter, une erreur, un problème, une altération, une intervention non autorisée, une fraude ou une défaillance, de quelque nature que ce soit. Toute tentative de porter atteinte au fonctionnement légitime du présent concours de quelque façon que ce soit (à l’entière et absolue discrétion du commanditaire) pourrait constituer une infraction aux codes criminel et civil. Advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts dans les pleines mesures permises par la loi. Le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent concours, ou de modifier le présent règlement, de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, advenant un accident, une erreur d’impression, une erreur administrative ou toute erreur quelle qu’elle soit, ou pour toute autre raison. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de faire passer un autre test d’aptitude, s’il le juge approprié selon les circonstances et/ou afin de respecter la loi applicable.
Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, en ligne, sur Internet, informatique ou à cause de toute autre erreur, le nombre de prix réclamés est supérieur au nombre de prix devant être distribués ou décernés conformément au présent règlement, le commanditaire, en plus d’avoir le droit de mettre fin au concours immédiatement, se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’annuler les réclamations de prix invalides et/ou d’effectuer un tirage au sort parmi tous les réclamants admissibles en vue de décerner le nombre et le type de prix appropriés, comme spécifié dans le présent règlement. En aucun cas le commanditaire ou les renonciataires, quels qu’ils soient, ne pourront être tenus responsables au-delà de la quantité, du type et de la valeur des prix, comme indiqué dans le présent règlement.
En s’inscrivant au présent concours, tous les participants consentent explicitement à ce que le commanditaire, ses agents et/ou représentants consignent, partagent et utilisent les renseignements personnels fournis uniquement dans le but d’administrer le concours et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (disponible à : http://www.produitskruger.ca/politique-de-confidentialite.php). Cette section ne limite pas tout autre consentement qu’une personne pourrait donner au commanditaire ou à d’autres en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.
Le commanditaire se réserve le droit de changer les dates, les délais et/ou les autres mécanismes du concours stipulés dans le présent règlement, dans la mesure jugée nécessaire par le commanditaire, afin de vérifier qu’un participant et/ou tout autre renseignement ou élément sont conformes au présent règlement, ou en raison de tout problème, ou de toute circonstance qui, de l’avis du commanditaire, à son entière et absolue discrétion, compromet l’administration appropriée du concours, tel qu’il est prévu dans le présent règlement, ou pour toute autre raison.
Dans le cas d’incohérence ou de divergence entre les modalités de la version anglaise du présent règlement et les déclarations ou autres affirmations contenues dans tout document relatif au concours, y compris, mais sans s’y limiter, le site Web, tout autre site Web, la version française du présent règlement, les publicités au point de vente, à la télévision, en format imprimé ou en ligne et/ou toute directive ou interprétation du présent règlement donnée par un représentant du commanditaire, les modalités de la version anglaise du présent règlement prévaudront, régiront et domineront dans toute la mesure permise par la loi.
L’invalidité ou le caractère inexécutoire d’une disposition du présent règlement n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes. Si une disposition est considérée comme invalide ou autrement inexécutoire ou illégale, le présent règlement restera en vigueur et sera interprété conformément à ses autres dispositions, comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas incluse.
Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, toute question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement ou les droits et obligations des participants, du commanditaire ou des renonciataires en relation avec ce concours sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales canadiennes applicables, sans donner effet à des règles ou à des dispositions sur le choix de la loi applicable et sur les conflits de lois qui pourraient exiger l’application des lois d’un autre territoire de compétence. Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario dans le cadre de toute action engagée pour faire respecter (ou en rapport avec) le présent règlement ou en rapport avec le présent concours.
13. VÉRIFICATION
Toutes les informations liées au concours, toutes les participations et tous les participants sont assujettis à une vérification en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identification et/ou d’admissibilité (dans une forme qu’il juge acceptable, y compris, sans toutefois s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au présent concours; ii) pour vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute information liée au concours et/ou de tout renseignement envoyé (ou prétendument envoyé) aux fins du présent concours; et/ou iii) pour toute autre raison que le commanditaire juge nécessaire, à son entière et absolue discrétion, aux fins de l’administration de ce concours conformément à l’interprétation du commanditaire quant à la lettre et à l’esprit du présent règlement. Toute personne qui ne fournit pas une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire, dans le délai spécifié par le commanditaire, pourrait être disqualifiée à l’entière et absolue discrétion du commanditaire. Seulement le ou les appareils de chronométrage officiels du commanditaire détermineront l’heure aux fins du présent concours. Une preuve de transmission (copie ou capture d’écran, etc.) ou de tentative de transmission de toute communication ne constitue pas une preuve d’envoi ou un accusé de réception par le commanditaire.
14. EXIGENCES RELATIVES À LA PARTICIPATION :
EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER LES RENONCIATAIRES DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AU CONCOURS ET À VOTRE PARTICIPATION À CE CONCOURS ET D’INDEMNISER LES RENONCIATAIRES DE TOUTE RÉCLAMATION, DOMMAGE, RESPONSABILITÉ, COÛT ET DÉPENSE DÉCOULANT DE VOTRE PARTICIPATION AU CONCOURS. EN PARTICIPANT AU CONCOURS, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE CETTE PARTICIPATION (ET CHACUN DES ÉLÉMENTS QUI LA COMPOSENT) RESPECTE TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. LES RENONCIATAIRES N'ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’ELLE SOIT, EN CE QUI CONCERNE : I) L’UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (OU TOUT ÉLÉMENT QUI LA COMPOSE); II) LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS; III) TOUTE UTILISATION, COLLECTE, STOCKAGE ET DIVULGATION DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL; ET/OU IV) LE PRIX APPLICABLE, SI VOUS ÊTES DÉCLARÉ GAGNANT (Y COMPRIS TOUTE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DU PRIX APPLICABLE). VOUS NE POURREZ PAS TENIR LES RENONCIATAIRES RESPONSABLES SI L’ON DÉCOUVRE QUE VOUS AVEZ ENFREINT OU N’AVEZ PAS ENTIÈREMENT RESPECTÉ L’UNE OU L’AUTRE DES CONDITIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT. LE PRÉSENT ARTICLE DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET D’INDEMNISATION DEMEURERA EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DU CONCOURS ET/OU L’ATTRIBUTION DE TOUT PRIX.
En participant au concours, chaque participant garantit et déclare par la présente que toute information liée au concours qu’il/elle soumet ne contient aucune référence à des tiers identifiables, à moins d’avoir obtenu leur consentement, ou celui de leur parent/tuteur légal si ces personnes n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence et qu’il/elle ne donnera lieu à aucune réclamation, quelle qu’elle soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, pour entrave ou atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou ne violera aucun droit et/ou intérêt d'un tiers.
