RÈGLEMENT (LES « MODALITÉS »)

LE PRÉSENT PROGRAMME EST DESTINÉ AUX RÉSIDENTS CANADIENS SEULEMENT ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES

Des frais standard de données s’appliquent aux participants qui choisissent de participer par le biais d’un appareil mobile. Veuillez contacter votre fournisseur de services pour les tarifs et des renseignements sur votre plan de service avant de participer avec votre appareil mobile.

1. DATES IMPORTANTES :

La passe à la relève Kruger (le « programme ») est commanditée par Produits Kruger inc. (« Kruger »). Le programme débute le 4 novembre 2024 à 00 h 00 min 00 s, heure de l'Est (« HE ») et se poursuit jusqu’au 13 avril 2025 à 23 h 59 min 59 s, HE (la « période du programme »). La période du programme se compose de quatre (4) phases (chacune étant une « phase »), comme suit :

* La période de vote consistera en une période de 48 -72 heures qui sera annoncée sur le site Web www.passealarelevekruger.ca.

REMARQUE : La phase 1 (période de nomination de La passe à la relève Kruger) est ouverte à tous les candidats admissibles. La phase 3 (période de demande pour le grand prix) est uniquement ouverte aux candidats qui sont des gagnants régionaux confirmés de La passe à la relève Kruger. Pour plus de certitude, seuls les cinq (5) gagnants régionaux de La passe à la relève Kruger (un par région, comme défini plus loin) sont admissibles à participer au grand prix.

2. ADMISSIBILITÉ POUR PROPOSER UNE NOMINATION OU VOTER :

Pour participer au programme et proposer une nomination (une « nomination ») en tant que proposant (un « proposant ») pendant la période de nomination ou pour voter pendant la période de vote, vous devez être un résident du Canada qui : i) a atteint l'âge légal de la majorité dans sa province/son territoire de résidence au moment de la participation; ou ii) a entre treize (13) ans et l'âge légal de la majorité dans sa province/son territoire de résidence (chacun, une « personne mineure ») – à condition que votre parent/tuteur légal ait consenti à votre participation au programme et ait accepté d'être légalement lié par les présentes modalités officielles (les « modalités ») en votre nom.

AVIS AUX PERSONNES MINEURES : Kruger se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, lors d’une vérification au hasard ou en tout temps et pour quelque raison que ce soit, de contacter l’un des parents/tuteurs légaux d’une personne mineure dans le but de vérifier : i) son consentement à être légalement lié par les présentes modalités au nom de ladite personne mineure; ii) son acceptation de la participation de la personne mineure au programme; et/ou iii) son acceptation de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation des renseignements personnels de la personne mineure.  Si l’un des parents/tuteurs légaux d’une personne mineure ne répond pas aux exigences d’une telle vérification à l’entière satisfaction de Kruger et dans le délai spécifié par cette dernière, cela pourrait, à l'entière et absolue discrétion de Kruger, entraîner la disqualification de ladite personne mineure.

POUR ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ, LE PROPOSANT ET/OU LE VOTANT N'A PAS LE DROIT DE RÉCLAMER TOUT DON OU UNE PARTIE DE CELUI-CI.  

3. ADMISSIBILITÉ POUR ÊTRE NOMMÉ :

Pour participer au programme et recevoir une nomination en tant que candidat (un « candidat ») et pour recevoir un don, vous devez être une association canadienne de hockey qui : i) a mis en place un processus financier pour aider les familles dans le besoin; ii) offre des possibilités sportives à au moins cinquante (50) jeunes joueurs de hockey au Canada; iii) est dotée d’un personnel d’entraîneurs certifiés; iv) est dotée d’un programme et/ou de politiques en matière de sécurité des joueurs; et v) offre une formation et/ou est dotée de politiques en matière d’abus et de harcèlement (une « association »). 

Une association qui a reçu un don ou un prix de La passe à la relève Kruger au cours des cinq (5) dernières années n’est pas admissible à gagner dans le cadre du programme de cette année.

Toutes les actions envisagées dans les présentes modalités au nom d'une association doivent être réalisées par un représentant autorisé de l'association (chacun, un « représentant ») qui : a) est un résident du Canada; b) a atteint l'âge légal de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence; c) réside au Canada pendant la période du programme et au moment de sa réalisation; d) a l'autorité et la permission de l'association de participer au programme au nom de l'association; et e) a l'autorité de lier légalement l'association – y compris, sans toutefois s'y limiter, aux présentes modalités et à toute autre documentation requise comme prévu dans les présentes modalités. 

IL EST ENTENDU QUE POUR ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ, LE REPRÉSENTANT N'EST PAS LE CANDIDAT ET N'A PAS LE DROIT DE RÉCLAMER PERSONNELLEMENT TOUT DON OU UNE PARTIE DE CELUI-CI.  LE CANDIDAT DU PRÉSENT PROGRAMME EST L'ASSOCIATION. 

Kruger se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et en tout temps, de disqualifier toute association si Kruger détermine que le fait de permettre à l’association de participer au programme pourrait jeter le discrédit sur Kruger ou nuire de quelque façon que ce soit à la bonne réputation de Kruger aux yeux du grand public ou si l’on découvre que la nomination et/ou la demande n’est pas conforme aux présentes modalités. Les décisions de Kruger sur toutes les questions à cet égard seront définitives et exécutoires sans droit d’appel.

4. COMMENT PROPOSER UNE NOMINATION :

Aucun achat nécessaire.  UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS NI N’AURA D’INCIDENCE SUR VOS CHANCES DE RECEVOIR UN DON DANS LE CADRE DU PRÉSENT PROGRAMME. 

Pendant la période de nomination, un proposant admissible peut proposer une nomination en se rendant à www.passealarelevekruger.ca (le « site Web ») et en suivant les instructions à l'écran pour obtenir et remplir entièrement le formulaire officiel de nomination (le « formulaire ») avec tous les renseignements requis – y compris, sans toutefois s'y limiter : i) le nom complet et les coordonnées du proposant (le « proposant »); ii) le nom complet et les coordonnées de l'association; et iii) une soumission écrite (une « soumission ») de 150 à 500 mots (en français ou en anglais) OU une vidéo (une « vidéo ») [taille maximale du fichier : 100 Mo; durée maximale : 2 minutes; types de fichiers acceptés : avi, dv, mov, qt, mpg, mpg2, mpg4, 3gp, 3g2, asf ou format wmv], qui décrit comment l'association atteint tous les concepts suivants :

• REJOINDRE les membres de la communauté qui ont besoin d'une aide financière
• INSPIRER les jeunes à tomber amoureux du sport
• SOUTENIR les jeunes, afin qu'ils développent des compétences essentielles qu'ils peuvent utiliser en dehors de la glace
• ENCOURAGER la diversité et l'inclusion dans la communauté par le biais d'initiatives de hockey

Pour être admissible, tout le contenu et tous les éléments associés à une nomination (collectivement, les « éléments de nomination ») doivent : i) être soumis et reçus pendant la période de nomination; ii) comprendre tous les composants et éléments exigés notés ci-dessus; et iii) être conformes aux présentes modalités, y compris, sans toutefois s’y limiter, les exigences spécifiques relatives aux soumissions énoncées à l’article 8 ci-dessous (tel que déterminé par Kruger et à son entière et absolue discrétion). 

5. PÉRIODE DE DEMANDE POUR LE GRAND PRIX (PHASE 3) 

a) ADMISSIBILITÉ :

Chacun des cinq (5) gagnants régionaux confirmés de La passe à la relève Kruger doit soumettre une demande pour le grand prix. 

b) COMMENT FAIRE UNE DEMANDE : 

Aucun achat nécessaire.  UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS NI N’AURA D’INCIDENCE SUR VOS CHANCES DE RECEVOIR UN DON DANS LE CADRE DU PRÉSENT PROGRAMME. 

Pendant la période de demande, les associations doivent soumettre une demande de 2 000 mots ou moins (en anglais ou en français) qui présente la vision de l'association quant à l'utilisation du don du grand prix pour ENCOURAGER plus d'enfants à jouer au hockey en développant des solutions qui visent à éliminer les obstacles et à rendre le jeu plus accessible, inclusif et équitable pour tous. (la « demande »). Chaque demande doit comprendre les renseignements énumérés à l’article 10(c).  

Pour être admissible, tout le contenu et tous les éléments associés à une demande (collectivement, les « éléments de la demande ») doivent : i) être soumis et reçus pendant la période de demande; ii) comprendre tous les composants et éléments exigés notés ci-dessus; et iii) être conformes aux présentes modalités, y compris, sans toutefois s’y limiter, les exigences spécifiques relatives aux soumissions énoncées à l’article 8 ci-dessous (tel que déterminé par Kruger et à son entière et absolue discrétion). 

6. LIMITE ET CONDITIONS DES NOMINATIONS/DEMANDES :

Les limites et les conditions suivantes s'appliquent aux nominations et aux demandes au programme :

• Un proposant admissible ne peut pas soumettre plus d'une (1) nomination/demande pour le même candidat.
• Le même candidat peut être proposé par plusieurs proposants admissibles conformément aux présentes modalités et la décision des juges du programme déterminera laquelle (une [1] seule) des nominations permettra à l’association d’aller de l’avant.
• Un proposant admissible qui est affilié à une association peut proposer une nomination/demande pour cette association.
• Une association qui a reçu un don ou un prix de La passe à la relève Kruger au cours des cinq (5) dernières années n’est pas admissible à gagner dans le cadre du programme de cette année.

Si Kruger découvre (en se fiant à toute preuve ou autre information mise à sa disposition ou autrement découverte par celle-ci) que toute personne a tenté d’utiliser plusieurs noms, plusieurs identités, plusieurs adresses de courriel, tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre, et/ou tout autre moyen qui n’est pas conforme à l’interprétation de Kruger quant à la lettre et/ou à l’esprit des présentes modalités pour participer au présent programme ou pour en perturber le déroulement; ladite personne pourrait alors être disqualifiée du programme à l’entière et absolue discrétion de Kruger. Kruger, ses entités associées ou affiliées, agences publicitaires et promotionnelles et toute autre personne ou entité qui a participé à l’élaboration, à la production, au déroulement, à l’administration, à la sélection ou à la remise des prix du programme (collectivement avec Kruger, les « parties du programme »), ainsi que chacun de leurs agents, employés, directeurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») n’assument aucune responsabilité en ce qui a trait aux nominations, aux demandes et/ou aux éléments de nomination ou de demande, ou aux votes parvenus en retard, perdus, incomplets, endommagés, inexacts, volés, retardés, mal dirigés ou non livrés, ainsi que la perte, l’interruption ou l’indisponibilité du réseau, du serveur, du fournisseur d’accès Internet (FAI), du site Web ou de toute autre connexion, disponibilité, accessibilité, mauvaise communication ou transmission défaillante par ordinateur, satellite, téléphone ou câble, lignes ou défaillance technique ou transmissions confuses, brouillées, retardées ou mal dirigées ou dysfonctionnements, défaillances ou difficultés du matériel informatique ou des logiciels, ou autres erreurs ou difficultés de toute nature, qu'elles soient humaines, mécaniques, électroniques, informatiques, de réseau, typographiques, d'impression ou autre en rapport avec le programme, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou difficultés pouvant survenir dans le cadre de l'administration du programme, du traitement ou de l’évaluation des nominations, de la compilation des votes, de l’annonce des prix ou dans tout matériel lié au programme.

À l’entière et absolue discrétion de Kruger, une nomination ou une demande peut être rejetée si : i) la nomination/demande (y compris, sans toutefois s’y limiter, tout élément de nomination ou de demande connexe) n’est pas soumise et reçue conformément aux présentes modalités pendant la période de nomination ou de demande; et/ou ii) les éléments de nomination/demande accompagnant la nomination ou la demande ne sont pas conformes aux présentes modalités (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, aux exigences spécifiques relatives aux soumissions énoncées à l’article 8 ci-dessous) (tel que déterminé par Kruger et à son entière et absolue discrétion).

REMARQUE IMPORTANTE : Les personnes peuvent encourager d'autres personnes à soumettre une nomination/demande; cependant, aucune forme d’incitation, d’encouragement, de prix ou de chance de recevoir une incitation, un encouragement ou un prix ne peut être offerte dans le cadre de cet encouragement en vue de recevoir la nomination/demande de cette personne. En outre, les systèmes de nomination par procuration (ou tout ce qui ressemble raisonnablement à un système de nomination par procuration, tel que déterminé par Kruger à son entière et absolue discrétion) sont par la présente expressément interdits. Toute personne ou entité dont Kruger et/ou ses représentants jugent qu’elle se livre à de tels comportements et/ou qu’elle enfreint l’interprétation de Kruger quant à la lettre et/ou à l’esprit des présentes modalités (tel que déterminé par Kruger et à son entière et absolue discrétion) sera disqualifiée.

7. VÉRIFICATION :

Toutes les nominations, tous les éléments de nomination, toutes les demandes, tous les éléments de demande, tous les votes, toutes les associations et tous les participants sont assujettis à une vérification en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Kruger se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (dans une forme que Kruger juge acceptable – y compris, sans toutefois s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au présent programme; ii) pour vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute nomination, de tout élément de nomination, de toute demande et de tout élément de demande, de tout vote et/ou de tout autre renseignement soumis (ou prétendument soumis) aux fins du présent programme; et/ou iii) pour toute autre raison que Kruger juge nécessaire, à son entière et absolue discrétion, aux fins de l’administration du présent programme conformément à l’interprétation de Kruger quant à la lettre et à l’esprit des présentes modalités. Toute personne qui ne fournit pas une telle preuve à l’entière satisfaction de Kruger, dans le délai spécifié par Kruger, pourrait être disqualifiée à l’entière et absolue discrétion de Kruger.  Seul(s) le ou les appareils de chronométrage officiels de Kruger détermineront l’heure aux fins du présent programme.

8. EXIGENCES RELATIVES AUX SOUMISSIONS :

EN SOUMETTANT UNE NOMINATION/DEMANDE, CHAQUE PROPOSANT (ET SON PARENT/TUTEUR LÉGAL EN SON NOM SI LE PROPOSANT EST MINEUR) ACCEPTE QUE LA NOMINATION/DEMANDE (ET TOUS LES COMPOSANTS INDIVIDUELS DE CELLE-CI – Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES ÉLÉMENTS DE NOMINATION/DEMANDE) RESPECTE TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS. LES RENONCIATAIRES N'ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’ELLE SOIT, EN CE QUI CONCERNE : I) L’UTILISATION DE TOUTE NOMINATION/DEMANDE (OU TOUT COMPOSANT DE CELLE-CI – Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES ÉLÉMENTS DE NOMINATION/DEMANDE); II) LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU PROGRAMME; ET/OU III) TOUTE UTILISATION, COLLECTE, STOCKAGE ET DIVULGATION DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL. LES RENONCIATAIRES SERONT EXONÉRÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ PAR CHAQUE PROPOSANT (ET SON PARENT/TUTEUR LÉGAL EN SON NOM SI LE PROPOSANT EST MINEUR) SI L’ON DÉCOUVRE QU’UN PROPOSANT A ABANDONNÉ OU N’A PAS ENTIÈREMENT RESPECTÉ L’UNE OU L’AUTRE DES PRÉSENTES MODALITÉS.

En participant au programme, chaque proposant (et son parent/tuteur légal en son nom si le proposant est mineur) et chaque demandeur déclare et garantit par la présente que tout élément de nomination/demande qu’il soumet :

• Est sa création originale et que le proposant a obtenu tous les droits nécessaires concernant les éléments de nomination/demande dans le but de soumettre de tels éléments de nomination/demande au programme;
• Ne viole aucune loi, ordonnance, réglementation, ni aucun acte législatif;
• Ne contient aucune référence ni ressemblance à des tiers identifiables, à moins d'avoir obtenu leur consentement, ou celui de leur parent/tuteur légal si ces personnes n'ont pas atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence;
• Ne donnera lieu à aucune réclamation, quelle qu’elle soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, pour entrave ou atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou ne violera aucun droit et/ou intérêt d’un tiers;
• N'est pas diffamatoire, dénigrant à l'égard de toute entreprise ou obscène, et ne contiendra pas, ne décrira pas, n'inclura pas, ne discutera pas ou n'impliquera pas tout autre élément qui est ou pourrait être considéré comme étant inapproprié, contre-indiqué ou offensif, tel que déterminé par Kruger, à son entière et absolue discrétion;
• La demande et tout élément associé envoyés à la phase 3 du programme peuvent être rendus publics, tels qu’ils ont été présentés, aux fins de vote public conformément aux présentes modalités. 

Kruger et/ou son agence promotionnelle ou son modérateur désigné du contenu (collectivement, le « vérificateur ») se réservent le droit de passer en revue tous les éléments de nomination/demande, incluant les pratiques de vote.  Si le vérificateur juge, à son entière et absolue discrétion, que tout élément de nomination/demande ou toute pratique de vote viole les conditions prévues dans les présentes modalités, ce ou ces éléments seront assujettis à une disqualification – auquel cas, Kruger se réserve alors le droit, à son entière et absolue discrétion, de prendre toute mesure qu’il juge nécessaire selon les circonstances – y compris, sans toutefois s’y limiter, disqualifier le ou les éléments de nomination/demande (et, par conséquent, la nomination correspondante et/ou le proposant/candidat concerné ou le vote concerné) – afin de s’assurer que le programme se déroule conformément à l’interprétation de Kruger quant à la lettre et à l’esprit des présentes modalités.

9. LICENCE :

En participant au programme et en soumettant une nomination/demande, chaque proposant (et son parent/tuteur légal en son nom si le proposant est mineur) et chaque demandeur : i) accorde à Kruger, à perpétuité, une licence non exclusive lui permettant de publier, d’afficher, de reproduire, de modifier, de retoucher ou d’utiliser autrement les éléments de sa nomination/demande (et chaque composant de ceux-ci), en entier ou en partie, pour faire la publicité ou la promotion du programme, ou pour toute autre raison; ii) renonce à tous les droits moraux rattachés aux éléments de sa nomination/demande (et chaque composant de ceux-ci) en faveur de Kruger (et de toute personne autorisée par Kruger à utiliser lesdits éléments de nomination/demande); et iii) consent à dégager Kruger et tous les autres renonciataires de toute réclamation, obligation et dépense, et tout dommage ou coût découlant de l’utilisation des éléments de sa nomination/demande (ou une partie de ceux-ci), y compris, sans toutefois s’y limiter, de toute réclamation fondée sur des droits de publicité, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, la violation de droit d'auteur, la contrefaçon d'une marque de commerce ou toute autre cause d'action associée à la propriété intellectuelle ou toute autre cause d’action quelle qu'elle soit.

10. DONS :

a) PHASE 1 – DON DE LA PASSE À LA RELÈVE KRUGER - PÉRIODE DE NOMINATION

Il y aura un total de cinq (5) gagnants régionaux pour La passe à la relève Kruger (chacun, un « don de la PRK » et collectivement, les « dons de la PRK », et ensemble, avec le don du grand prix, les « dons »), disponibles en relation avec la phase 1 de ce programme. Chaque don de la PRK consiste en un (1) don de 25 000 $CAN fait par Kruger à l’association. Une limite d’une (1) association sera sélectionnée parmi les cinq (5) régions comme décrit ci-dessous (chacune, une « région ») :

• Pacifique (C.-B., Yn, Nt, T.N.-O)
• Prairies (Alb., Sask., Man.)
• Ontario
• Québec
• Atlantique (Î.-P.-É., N.-É., N.-B., T.-N.-L.)

Les dons de la PRK versés aux gagnants régionaux de La passe à la relève doivent : i) être utilisés uniquement pour soutenir les frais d'inscription au hockey et/ou aider à surmonter les obstacles qui empêchent les Canadiens de jouer au hockey pour les familles admissibles au sein de l’organisation; et ii) être utilisés en totalité d'ici le 31 décembre 2026. Les gagnants régionaux devront conclure un accord avec Kruger par lequel ils s’engageront à allouer le don d’une manière qui est conforme avec le programme.

Les conditions générales suivantes s’appliquent à chaque don de la PRK : i) le don de la PRK doit être accepté tel quel et ne sera ni transférable ni cessible (sauf tel que spécifiquement permis par Kruger, à son entière et absolue discrétion); ii) aucune substitution n’est permise, sauf à la discrétion de Kruger; iii) Kruger se réserve le droit en tout temps : a) d’imposer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l’utilisation du don de la PRK ou toute portion de celui-ci; et b) de substituer le don de la PRK ou toute portion de celui-ci, pour quelque raison que ce soit, par un article ou des articles de valeur égale ou supérieure; et iv) en acceptant un don de la PRK, le représentant (en son nom et au nom de l’association) accepte de renoncer à tout recours contre Kruger et tous les autres renonciataires si le don de la PRK ou une portion de celui-ci n’est pas satisfaisant, en partie ou en totalité.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, le représentant de chaque association qui est admissible à recevoir un don de la PRK par les présentes (en son nom et au nom de l'association) accepte que l'association, ou quiconque au nom de l'association, ne pourra réclamer de remboursement ni intenter un recours judiciaire ou équitable à l'encontre de Kruger ou de tout autre renonciataire et des autres renonciataires si le don de la PRK n'est pas satisfaisant ni adapté à son usage particulier. 

Chaque association qui est admissible à recevoir un don de la PRK est seule responsable de la déclaration et du paiement de tous les impôts relatifs au don de la PRK en question. 

Il y a une limite d’un (1) don de la PRK par association en lien avec le programme.   

b) PHASE 2 – PROCESSUS DE SÉLECTION DE LA PASSE À LA RELÈVE KRUGER 

Pour la période de nomination, et pendant la phase 2 de ce programme, un jury (les « juges du programme ») nommé par Kruger, jugera chaque nomination admissible en fonction des critères pondérés suivants :

Les juges du programme attribueront un score (le « score ») à chaque nomination. Les chances d’être sélectionné dépendent du nombre de nominations admissibles et de leur calibre, qui ont été soumises et reçues pendant la période de nomination, conformément aux présentes modalités. 

Le candidat admissible qui obtient le meilleur score (comme déterminé par les juges du programme, à leur entière et absolue discrétion) dans sa région sera sélectionné comme le bénéficiaire admissible d’un don de la PRK pour ladite région (sous réserve du respect des présentes modalités). Il y a une limite d’un (1) don de la PRK par région. 

Si deux ou plusieurs nominations admissibles sont à égalité en fonction du score, le candidat admissible – parmi toutes les nominations admissibles qui sont à égalité – ayant obtenu le score le plus élevé pour le critère 1 (suivi, en cas d'égalité supplémentaire, par le critère 2) sera sélectionné comme bénéficiaire admissible au don de la PRK. En cas d’égalité sur la base des critères 1 et 2, un nouveau jury sera désigné par Kruger pour départager l’égalité, conformément à la procédure précédente.

Si un candidat est disqualifié pour quelque raison que ce soit, le don de la PRK sera attribué au prochain candidat ayant obtenu le score le plus élevé. 

Il est prévu que la sélection pour la nomination sera terminée le ou aux alentours du 24 février 2025.

c) PHASE 3 – PROCESSUS DE DEMANDE POUR LE GRAND PRIX 

Il y aura un total d’un (1) don de 75 000 $CAN (le « don du grand prix »), disponible en relation avec la phase 3 de ce programme.  

Pour éviter tout doute, seuls les gagnants régionaux confirmés de la PRK seront admissibles à participer au grand prix (phase 3) et ils sont tenus de soumettre une demande pendant la période de demande, conformément aux présentes modalités.

Chaque demande doit satisfaire aux exigences énumérées à l’article 5(b), et démontrer comment le don sera utilisé pour encourager les enfants à jouer au hockey en développant des solutions qui éliminent les obstacles au jeu et le rendent plus accessible, plus inclusif et plus équitable.

Le don du grand prix doit : i) être utilisé pour atteindre les objectifs nommés dans la demande du gagnant du grand prix; et ii) être utilisé en totalité d’ici le 31 décembre  2026. Le gagnant du grand prix devra conclure un accord avec Kruger par lequel il s’engagera à allouer le don de la manière spécifiée dans sa demande et conformément aux présentes modalités.

Les conditions générales suivantes s’appliquent au don du grand prix : i) le don du grand prix doit être accepté tel quel et ne sera ni transférable ni cessible (sauf tel que spécifiquement permis par Kruger, à son entière et absolue discrétion); ii) aucune substitution n’est permise, sauf à la discrétion de Kruger; iii) Kruger se réserve le droit en tout temps : a) d’imposer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l’utilisation du don du grand prix ou toute portion de celui-ci; et b) de substituer le don du grand prix ou toute portion de celui-ci, pour quelque raison que ce soit, par un article ou des articles de valeur égale ou supérieure; et iv) en acceptant le don du grand prix, le représentant (en son nom et au nom de l'association) accepte de renoncer à tout recours contre Kruger et tous les autres renonciataires si le don du grand prix ou une portion de celui-ci n'est pas satisfaisant, en partie ou en totalité.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, le représentant d’une association qui est admissible à recevoir le don du grand prix par les présentes (en son nom et au nom de l'association) accepte que l'association, ou quiconque au nom de l'association, ne pourra réclamer de remboursement ni intenter un recours judiciaire ou équitable à l'encontre de Kruger ou de tout autre renonciataire si le don du grand prix n'est pas satisfaisant ni adapté à son usage particulier. 

L’association admissible à recevoir le don du grand prix est seule responsable de la déclaration et du paiement de tous les impôts relatifs au don du grand prix. 

d) PHASE 4 - PROCESSUS DE VOTE POUR LE GRAND PRIX 

Les cinq (5) soumissions présentées pour le grand prix par cinq (5) gagnants régionaux de La passe à la relève Kruger seront publiées sur le site Web www.passealarelevekruger.ca le 5 avril 2025 et mises à la disposition du vote du public (la « période de vote »). POUR PLUS DE PRÉCISION ET POUR ÉVITER TOUT DOUTE, LE CONTENU DES CINQ (5) SOUMISSIONS/DEMANDES POUR LE GRAND PRIX SERA DIVULGUÉ PUBLIQUEMENT SUR LE SITE WEB TEL QU’IL A ÉTÉ ENVOYÉ. Pendant la période de vote, les personnes qui remplissent les critères d’admissibilité énoncés à l’article 2 peuvent voter (chacun, un « vote » et collectivement, les « votes ») pour le gagnant du grand prix qui, selon elles, incarne le mieux les critères de demande énumérés aux articles 5(b) et 10(c) en visitant le site Web et en suivant les liens et les instructions pour voter. La soumission pour le grand prix qui aura reçu le plus grand nombre de votes sera déclarée gagnante du grand prix. En cas d’égalité dans les résultats des votes pendant la période de vote, les participations ex æquo seront jugées de nouveau par le jury en fonction des critères de demande et le gagnant du grand prix sera déclaré.

Dans le cas où un demandeur/une demande pour le grand prix serait disqualifié(e) pour quelque raison que ce soit, la soumission ayant reçu le plus grand nombre de votes sera sélectionnée comme le gagnant admissible du grand prix (tel que déterminé par Kruger à sa seule et entière discrétion).

Le 13 avril 2025 (la « date de sélection ») à Mississauga, en Ontario, à environ 12 h 00 min 00 s, HNE, Kruger effectuera la compilation du nombre final de votes admissibles envoyés et reçus pendant la période de vote, conformément aux présentes modalités. Le gagnant régional ayant reçu le plus grand nombre de votes admissibles pendant la période de vote (comme déterminé par Kruger à sa seule et entière discrétion) sera sélectionné comme le gagnant admissible du grand prix (comme déterminé par Kruger à sa seule et entière discrétion). Les chances de gagner dépendent du nombre de votes admissibles envoyés et reçus pendant la période de vote, conformément aux présentes modalités.  

LIMITE DU NOMBRE DE VOTES : Il y a une limite stricte d’un (1) vote par personne et par adresse courriel par période de vote (définie comme une période de 48-72 heures entre le 5 et le 13 avril 2025). Pour éviter tout doute, cela signifie qu’une personne ne peut soumettre qu’un seul vote à partir d’une même adresse courriel pendant la période de vote. Seuls les votes effectués au moyen du site Web sont valides. Si Kruger découvre (en se fiant à toute preuve ou toute autre information mise à sa disposition ou autrement découverte par celle-ci) que toute personne a tenté : i) de soumettre plus d’un (1) vote par adresse courriel pendant la période de vote; ii) d’utiliser plusieurs noms, plusieurs identités, plusieurs adresses courriel, tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre, et/ou tout autre moyen qui n’est pas conforme à l’interprétation de Kruger quant à la lettre et/ou à l’esprit des présentes modalités pour soumettre des votes; iii) de s’engager dans toute forme de vote systématique à partir d’un même ordinateur/d’une même adresse IP; et/ou iv) de s’engager dans toute forme de vote par procuration; alors, à la seule et entière discrétion de Kruger, cela pourrait entraîner la disqualification des votes, des demandes, des soumissions et/ou du gagnant du grand prix en relation avec cesdits votes.

Tout vote déterminé par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion, comme étant en violation de l’interprétation de Kruger quant à la lettre et/ou à l’esprit des présentes modalités (y compris, sans toutefois s’y limiter, les votes qui ne peuvent être validés conformément aux présentes modalités à l’entière satisfaction de Kruger) est sujet à disqualification à la seule et entière discrétion de Kruger. 

Tous les votes sont assujettis à une vérification en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Kruger se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve (dans une forme que Kruger juge acceptable) : i) pour vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de tout vote ou d’autres renseignements saisis (ou prétendument saisis) aux fins du présent programme; et/ou ii) pour toute autre raison que Kruger juge nécessaire, à son entière et absolue discrétion, aux fins de l’administration du présent programme conformément à aux présentes modalités. Tout défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction de Kruger, dans le délai spécifié par Kruger, pourrait entraîner la disqualification du ou des votes applicables qui ne peuvent être vérifiés à l’entière satisfaction de Kruger.

REMARQUE IMPORTANTE : Les personnes peuvent encourager les autres à voter pour le gagnant du grand prix (c.-à-d. au moyen de divers sites et de diverses plateformes de médias sociaux); toutefois, aucune forme d’incitation, d’encouragement (y compris, sans toutefois s’y limiter, les sites et/ou services de vote réciproque), de remise de prix ou de chances de recevoir une incitation, un encouragement ou un prix ne peut être offerte dans le cadre de cet encouragement pour recevoir le vote de cette personne pour le gagnant du grand prix. En outre, les systèmes de vote par procuration (ou tout ce qui ressemble raisonnablement à un système de vote par procuration, tel que déterminé par Kruger à son entière et absolue discrétion) sont par la présente expressément interdits. Toute personne dont Kruger et/ou ses représentants jugent qu’elle se livre à de tels comportements et/ou qu’elle enfreint l’interprétation de Kruger quant à la lettre et/ou à l’esprit des présentes modalités (tel que déterminé par Kruger et à son entière et absolue discrétion) sera disqualifiée et les votes correspondants, les soumissions, les demandes et/ou le gagnant du grand prix ou le gagnant régional pourraient être disqualifiés à l’entière et absolue discrétion de Kruger

REMARQUE IMPORTANTE : LE CLASSEMENT INDIQUÉ SUR UN TABLEAU DES SCORES N’EST PAS DÉFINITIF. TOUT VOTE PEUT ÊTRE VÉRIFIÉ PAR KRUGER À SA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION À TOUT MOMENT ET POUR N’IMPORTE QUELLE RAISON.  TOUT AFFICHAGE PUBLIC DU CLASSEMENT PENDANT LA PÉRIODE DE VOTE N'EST PROPOSÉ QU'À DES FINS DE DIVERTISSEMENT.  SEUL KRUGER PEUT DÉCLARER UN PARTICIPANT COMME GAGNANT ADMISSIBLE.

e) PROCESSUS DE NOTIFICATION :

Kruger et son représentant désigné tenteront à au moins deux (2) reprises de communiquer avec le représentant de chaque association admissible à recevoir un don (à l’aide des renseignements fournis sur le formulaire de nomination et/ou la demande) dans les cinq (5) jours ouvrables de la date de sélection du gagnant régional ou du gagnant du grand prix de La passe à la relève Kruger. Si le représentant d'une association admissible à recevoir un don ne peut être joint, tel qu'il est indiqué ci-dessus, ou si un avis de notification est retourné en tant qu’envoi non distribuable, l'association pourrait, à l'entière et absolue discrétion de Kruger, être disqualifiée (et, si disqualifiée, elle perdra tous les droits relatifs au don) et Kruger se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et si le temps le permet, de choisir une autre association admissible parmi les nominations/demandes admissibles restantes conformément à l’article 10 (auquel cas les dispositions précédentes de cet article s'appliqueront à une telle nouvelle association admissible sélectionnée). 

11. PROCESSUS DE CONFIRMATION :

AUCUNE ASSOCIATION N’EST BÉNÉFICIAIRE D’UN DON TANT QUE KRUGER N’A PAS OFFICIELLEMENT CONFIRMÉ L’ASSOCIATION COMME ÉTANT BÉNÉFICIAIRE D’UN DON CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES MODALITÉS. Avant d’être déclaré BÉNÉFICIAIRE CONFIRMÉ D’UN DON, le représentant de chaque association admissible à recevoir un don devra signer et retourner, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la notification, le formulaire de déclaration, de décharge et de don de Kruger, lequel (entre autres) : i) confirme le respect du présent règlement de la part du représentant et de l’association conformément aux présentes modifications; ii) reconnaît l’acceptation du don par l’association (tel qu’il est décerné); iii) dégage Kruger et tous les autres renonciataires de toute responsabilité à l’égard du présent programme, de la participation du représentant et de l’association au programme, et/ou de l’attribution et de l’utilisation/du mauvais usage du don ou de toute partie dudit don; iv) confirme le consentement à toute publication, reproduction et/ou tout autre usage du nom et logo de l’association sans autre préavis ni autre rémunération, dans toute publicité ou annonce exécutée par Kruger ou en son nom, de quelque façon que ce soit, y compris toute publicité imprimée, radio ou télédiffusée ou sur Internet; v) confirme le consentement à fournir des histoires, des photos, des vidéos et d’autre contenu pour a) montrer la remise du chèque; et b) présenter la façon dont le don a eu un impact positif sur les familles des joueurs de hockey dans le besoin; vi) confirme le consentement de distribuer le don d’une manière qui a été mutuellement convenue entre l’association et Kruger.

Si une association admissible à recevoir un don : a) ne demande pas à son représentant de lui retourner les documents du programme dûment signés dans le délai prescrit; b) ne peut pas (ou ne veut pas) accepter le don (tel qu'il est attribué) pour quelque raison que ce soit; et/ou c) est jugée en violation des présentes modalités (tel que déterminé par Kruger à son entière et absolue discrétion); elle sera disqualifiée (et perdra tous ses droits à un don) et Kruger se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et si le temps le permet, de choisir une autre association admissible parmi les nominations/demandes admissibles restantes, conformément à l'article 10 (auquel cas les dispositions précédentes de cet article s'appliqueront à cette nouvelle association admissible). 

12.CONDITIONS GÉNÉRALES :

Le présent programme est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions de Kruger concernant tous les aspects de ce programme sont définitives et exécutoires pour tous les participants sans droit d’appel.

TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ DONT KRUGER JUGE ENFREINDRE L'INTERPRÉTATION DE KRUGER QUANT À LA LETTRE ET/OU À L'ESPRIT DES PRÉSENTES MODALITÉS, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, EST PASSIBLE DE DISQUALIFICATION EN TOUT TEMPS À L'ENTIÈRE ET ABSOLUE DISCRÉTION DE KRUGER. 

Les renonciataires ne seront pas responsables de : i) toute défaillance du site Web ou de tout autre site Web ou plateforme pendant le programme; ii) tout dysfonctionnement technique ou tout autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, ceux liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès, à l'équipement informatique ou aux logiciels; iii) l'échec de réception, de la saisie ou de l'enregistrement de toute nomination, de toute demande, de tout élément de demande, de tout élément de nomination, de tout vote et/ou de toute autre information pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, les problèmes techniques ou l'encombrement de l'Internet ou de tout site Web; iv) tout problème ou dommage à l'ordinateur ou à tout autre appareil d'un participant ou de toute autre personne lié à ou résultant de la participation au programme; v) toute personne identifiée de manière incorrecte et/ou erronée comme bénéficiaire ou bénéficiaire admissible; et/ou vi) toute combinaison des éléments ci-dessus.

Kruger se réserve le droit, sous réserve uniquement de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, de retirer, de modifier ou de suspendre le présent programme (ou de modifier les présentes modalités) de quelque façon que ce soit, dans le cas où une cause indépendante de la volonté raisonnable de Kruger entraverait le bon déroulement du programme tel que prévu par les présentes modalités, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute erreur, tout problème, tout virus informatique, tout bogue, toute altération, toute intervention non autorisée, toute fraude ou toute défaillance de quelque nature que ce soit. Toute tentative de nuire au fonctionnement légitime de ce programme de quelque façon que ce soit (tel que déterminé par Kruger à son entière et absolue discrétion) peut constituer une violation des lois criminelles et civiles, et si une telle tentative est faite, Kruger se réserve le droit de demander des recours et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Kruger se réserve le droit, sous réserve uniquement de l’approbation de la Régie au Québec, d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent programme, ou de modifier les présentes modalités, de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, dans le cas de tout accident, de toute erreur d'impression, administrative ou autre de quelque nature ou pour quelque raison que ce soit.

Pour les résidents du Québec : Tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux dans le but d’obtenir une décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie, seulement dans le but d’aider les parties à conclure une entente.

En participant à ce programme, chaque participant (et son parent ou tuteur légal en son nom si le participant est mineur) consent expressément à ce que Kruger, ses agents et/ou représentants, conservent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis aux fins de l’administration du programme et conformément à la politique de confidentialité de Kruger (https://mykrugerproducts.ca/fr-ca/politique-de-confidentialite ). Cet article ne limite pas les autres consentements qu’une personne peut donner à Kruger ou à d’autres personnes en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.

Kruger se réserve le droit, sous réserve uniquement de l'approbation de la Régie au Québec, de modifier toute date, tout échéancier et/ou autre mécanisme du programme stipulé dans les présentes modalités, dans la mesure où Kruger le juge nécessaire, dans le but de vérifier la conformité avec les présentes modalités de tout participant, toute nomination, tout élément de nomination, toute demande, tout élément de demande, tout vote et/ou tout autre renseignement, ou à la suite de problèmes techniques ou autres, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l'avis de Kruger, à son entière et absolue discrétion, affecte la bonne administration du programme tel qu'il est prévu dans les présentes modalités, ou pour toute autre raison.

En cas de divergence ou d'incohérence entre les conditions des présentes modalités et les divulgations ou autres déclarations de la version anglaise contenues dans tout matériel lié au programme, y compris, mais sans toutefois s'y limiter, la version française des présentes modalités, la publicité au point de vente, à la télévision, dans les médias imprimés ou en ligne et/ou toute instruction ou interprétation des présentes modalités donnée par tout représentant de Kruger, les conditions des présentes modalités de la version anglaise prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.

L’invalidité ou le caractère inexécutoire de toute disposition des présentes modalités n’affecte pas la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes modalités resteront autrement en vigueur et seront interprétées conformément aux conditions comme si la disposition invalide ou illégale n'y figurait pas.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, toutes les questions et tous les problèmes concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes modalités ou les droits et obligations des participants, Kruger ou tout autre renonciataire en lien avec le programme seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard au choix de la loi ou au conflit de conditions ou de dispositions de loi qui entraîneraient l’application des lois de toute autre juridiction. Les parties acceptent par les présentes la compétence et la juridiction exclusives des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire appliquer (ou en rapport avec) les présentes modalités ou concernant le présent programme.

La passe à la relève de Produits Kruger :  Offre de tuque GRATUITE de La passe à la relève Kruger (« l'offre »)

Modalités officielles

UN ACHAT EST REQUIS, UN ACCÈS À INTERNET AINSI QU’UN COMPTE DE COURRIEL ET UNE ADRESSE DU DOMICILE VALIDES SONT REQUIS.

1. CONSENTEMENT À VOUS CONFORMER LÉGALEMENT AUX MODALITÉS

En participant à cette offre, vous confirmez avoir lu les présentes modalités (les « modalités ») et vous acceptez de vous y conformer légalement.

OFFRE : Produits Kruger inc. (le « commanditaire ») offre aux clients admissibles de Scotties^®', Cashmere^®/Purex^®, Bonterra^® et SpongeTowels^® la chance de recevoir une tuque GRATUITE de La passe à la relève Kruger (la « récompense ») à l'achat d'un produit spécialement identifié (tel que défini à l'article 5 ci-dessous) chez un détaillant canadien (voir l'article 6 ci-dessous), jusqu'à épuisement des stocks, pendant la période d'achat (telle que définie à l'article 3 ci-dessous), limite d'une (1) récompense par foyer (voir l’article 10 pour les limites).

2. Voir l'article 7 pour savoir comment soumettre une demande pour cette offre.

3. PÉRIODE DE L'OFFRE ET DATES IMPORTANTES :

Pour être admissible, l'achat d'un produit spécialement identifié (tel que défini à l’article 5 ci-dessous) doit être effectué entre le 1^er janvier 2025, 00 h 00 min 00 s, heure normale de l'Est (HNE), et le 28 février 2025, 23 h 59 min 59 s (HNE), (la « période d'achat ») chez un détaillant canadien (voir l’article 6 ci-dessous), jusqu'à épuisement des stocks. Les demandes (telles que définies à l’article 7 ci-dessous) doivent être reçues avant 23 h 59 min 59 s (HNE), le 7 mars 2025.

4. ADMISSIBILITÉ :

Pour participer à cette offre, vous devez être un résident autorisé du Canada, être domicilié au Canada, avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence au moment de votre participation, avoir un accès à Internet et posséder un compte de courriel et une adresse postale valides. Les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants du commanditaire, de VCG PromoRisk Inc., de leurs sociétés affiliées et apparentées (y compris, sans toutefois s'y limiter, leurs société mère, sociétés sœurs et filiales respectives, leurs agences publicitaires et promotionnelles, et toute autre partie participant à l'élaboration ou à l'administration de la présente offre (collectivement, les « parties à l'offre »), y compris les fournisseurs de produits ou services associés à l'offre, ou les membres de leur famille immédiate et les personnes domiciliées à la même adresse, ne sont pas admissibles à la présente offre. Aux fins des présentes modalités, les « membres de la famille immédiate » sont définis comme étant la mère, le père, les frères, les sœurs, les fils, les filles et/ou leur conjoint légal ou de fait, peu importe leur lieu de résidence. Les achats effectués par ou au nom d'un groupe, d'un club, d'une organisation, d'une entreprise ou d'une entité commerciale ou non commerciale, ne seront pas acceptés et ne seront pas admissibles à cette présente offre.

5. PRODUITS SPÉCIALEMENT IDENTIFIÉS :

Les « produits spécialement identifiés » suivants sont offerts dans les magasins de détail canadiens, jusqu'à épuisement des stocks et sous réserve des disponibilités :

6. COMMENT PARTICIPER :

Avant de participer, toute personne admissible doit s'assurer : i) d'acheter un produit spécialement identifié chez un détaillant canadien pendant la période d’achat; ii) que le reçu de caisse porte le nom du détaillant et la date de l'achat (se situant dans la période d'achat, telle que définie à l'article 3 ci-dessus); iii) d'encercler le produit spécialement identifié figurant sur le reçu de caisse; iv) de prendre une seule photo (format JPG/JPEG, PNG ou BMP, d'une taille de fichier maximale de 10 Mo) du reçu de caisse complet et de l’emballage spécialement identifié (remarque : on recommande aux consommateurs de cacher tout renseignement personnel apparaissant sur le reçu de caisse); et v) de soumettre sa demande avant le 7 mars 2025, à 23 h 59 min 59 s (HNE), en suivant les étapes ci-dessous :

• Visitez www.passealarelevekruger.ca;
• Remplissez le formulaire avec tous les renseignements requis (prénom, nom de famille, adresse de courriel, numéro de téléphone, adresse postale complète [incluant le code postal]), sélectionnez le détaillant chez qui les produits spécialement identifiés ont été achetés, téléchargez votre reçu en suivant les instructions apparaissant à l'écran, confirmez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et que vous avez lu, compris et que vous acceptez de vous conformer aux présentes modalités. Cliquez sur « SOUMETTRE » pour envoyer votre demande (une « demande ») dûment remplie.
• Après avoir cliqué sur « Soumettre », vous serez dirigé vers une nouvelle page Web avec le message : « Merci! Nous avons reçu votre demande. Conservez votre reçu de caisse original, car on pourrait vous demander de le fournir. Veuillez prévoir 72 heures pour le processus de validation. Le statut de votre demande sera envoyé par courriel. Après 72 heures, veuillez vérifier votre boîte de réception et votre boîte de pourriels ou de courrier indésirable pour voir si vous avez reçu un courriel du commanditaire. »
• Si, pour une raison ou une autre, un problème survient lors de l'envoi de votre demande, vous recevrez un courriel du commanditaire qui, entre autres choses, vous donnera la raison pour laquelle votre demande ne peut pas être traitée.
• Si la demande est jugée valide par le commanditaire (à son entière et absolue discrétion), vous recevrez un courriel du commanditaire confirmant que votre récompense sera envoyée par la poste à l'adresse indiquée dans votre demande dans un délai de deux (2) à quatre (4) semaines. 
• REMARQUE : Pour toute question au sujet de votre demande envoyée, veuillez visiter le site Web à www.passealarelevekruger.ca consulter la page FAQ sur le site Web et/ou veuillez remplir le formulaire de contact « https://mykrugerproducts.ca/fr-ca/nous-contacter ».
• IMPORTANT : VOUS DEVEZ CONSERVER VOTRE REÇU DE CAISSE ORIGINAL. Le commanditaire se réserve le droit de demander, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, le reçu de caisse original sur lequel figurent les achats associés à la présente offre pour une vérification supplémentaire.

7. TRAITEMENT DES DEMANDES : 

Le traitement d'une demande prendra 72 heures à partir du moment où la demande sera reçue par le commanditaire ou au nom de celui-ci. Une fois votre demande traitée, vous recevrez un courriel pour vous informer que votre demande a été reçue et approuvée (passez à l'article 9) ou vous donner la raison pour laquelle votre demande ne peut pas être traitée. Les participants ont la responsabilité de vérifier leur compte de courriel pour leurs messages, incluant (mais sans toutefois s'y limiter) leur boîte de réception, leur boîte de pourriels ou de courrier indésirable. Les renonciataires (tels que définis à l'article 10 ci-dessous) se dégagent de toute responsabilité et ne peuvent être tenus responsables des communications électroniques qui sont non distribuables pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, en raison de toute forme de filtrage actif ou passif de toute nature, ou d'un espace insuffisant dans la boîte de réception d'un participant l’empêchant de recevoir des courriels ou toute autre communication. Les renonciataires (tels que définis à l'article 10 ci-dessous) se dégagent de toute responsabilité et ne peuvent être tenus responsables du courrier, des courriels et des communications (incluant la livraison de la récompense), qui sont non distribuables ou retardés pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, en raison d'une erreur du transporteur postal, d'une grève, ou de courrier qui n'est pas livré en raison de vol, de perte ou d'autres circonstances, de problèmes/défaillances informatiques ou réseaux, de bogues, de fraude, de défaillances techniques, de filtrage ou d'espace insuffisant dans la boîte de réception du participant.

8. LIVRAISON DE LA RÉCOMPENSE :

Les participants qui sont admissibles de recevoir une récompense (tel que déterminé par le commanditaire, à son entière et absolue discrétion, conformément aux présentes modalités) recevront une récompense par la poste à l'adresse postale indiquée dans la demande.

a.  Aucun des renonciataires (tels que définis à l'article 10 ci-dessous) ne fait de déclaration et n'offre une garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la qualité ou la convenance de toute récompense décernée dans le cadre de l'offre. Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, chaque personne qui reçoit une récompense comprend et reconnaît qu'elle ne peut pas réclamer un remboursement ni intenter une action juridique ou un recours équitable contre le commanditaire ou l'un ou l'autre des renonciataires (tels que définis à l'article 10 ci-dessous), si sa récompense (ou toute portion de celle-ci) ne convient pas à son usage particulier ou n'est pas satisfaisante. 

9. LIMITES :

Il y a une limite de UNE (1) récompense par foyer, qu'il y ait ou non plus de produits participants identifiés sur le reçu de caisse. Chaque reçu de caisse ne peut être utilisé qu'une (1) seule fois dans le cadre de la présente offre. Il y a une limite de une (1) récompense par reçu. Pour plus de précision et pour éviter tout doute, une personne ne peut utiliser qu’une (1) seule adresse de courriel et une (1) adresse postale pour participer à la présente offre, et tous les renseignements personnels fournis doivent être véridiques et exacts. Pour plus de précision et pour éviter tout doute, une personne ou un foyer ne peut soumettre un reçu de caisse qu'une seule fois, même s'il indique que plus de produits spécialement identifiés ont été achetés (et, dans ce cas, le foyer n'est admissible à recevoir qu’une [1] seule récompense par reçu). POUR PLUS DE PRÉCISION, EN AUCUN CAS, UN FOYER OU UNE PERSONNE NE SERA ADMISSIBLE À RECEVOIR PLUS D’UNE (1) RÉCOMPENSE. Si le commanditaire découvre (en se basant sur des preuves ou d'autres renseignements auxquels il a accès, ou apprend autrement) qu'une personne a tenté : i) d'obtenir plus de une (1) récompense[CG1]  par personne ou foyer; ii) d'utiliser le même reçu de caisse plus d'une (1) fois; iii) de réclamer une récompense plus d‘une (1) fois; vi) d'utiliser une récompense ou tout autre renseignement (y compris, sans toutefois s'y limiter, un reçu de caisse) qui a été falsifié, manipulé ou autrement altéré de quelque façon que ce soit; et/ou vii) d'utiliser plusieurs noms, identités, adresses de courriel, adresses postales, et/ou d'autres systèmes ou programmes automatisés ou robotisés, des scripts ou des macros, et/ou tout autre moyen contraire à l'interprétation du commanditaire quant à la lettre et à l'esprit des présentes modalités pour participer ou autrement s'inscrire ou perturber la présente offre, si c'est le cas, sa demande envoyée pourra être disqualifiée de la présente offre, à l'entière et absolue discrétion du commanditaire. Une demande peut être rejetée si (à l'entière et absolue discrétion du commanditaire) le formulaire de demande ne contient pas tous les renseignements requis ou si elle n'est pas soumise et reçue conformément aux présentes modalités. Le commanditaire, les parties à l’offre, les détaillants et tous leurs employés, dirigeants, administrateurs, agents, représentants, successeurs et cessionnaires respectifs (collectivement, les « renonciataires ») n’assument aucune responsabilité en ce qui a trait aux demandes et/ou à tout autre renseignement parvenus en retard, perdus, mal dirigés, retardés, incomplets ou incompatibles (lesquels seront annulés). LE PRÉSENT PROGRAMME EST NON VALIDE ET NON CUMULABLE AVEC DES BONS, DES BONS D’ACHAT OU TOUTE AUTRE PROMOTION OU OFFRE.

10. VÉRIFICATION :

Toutes les demandes, tous les reçus de caisse et tout renseignement s'y rapportant sont assujettis à une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d'exiger une preuve d'identification et/ou d'admissibilité (dans une forme qu'il juge acceptable, y compris, sans toutefois s'y limiter, une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement) : i) pour vérifier l'admissibilité d'une personne à la présente offre; ii) pour vérifier l'admissibilité et/ou la légitimité de toute demande, tout reçu de caisse ou autre renseignement envoyé (ou prétendument envoyé) pour profiter de l'offre; et/ou iii) pour toute autre raison que le commanditaire juge nécessaire, à son entière et absolue discrétion, afin d'administrer la présente offre, conformément à l'interprétation du commanditaire quant à la lettre et à l'esprit des présentes modalités. Le commanditaire peut, à son entière et absolue discrétion, disqualifier toute demande, toute récompense et/ou toute personne, si une telle preuve n'est pas fournie à son entière satisfaction dans le délai spécifié. Une preuve de transmission (cachet, copie ou capture d'écran, etc.) ou d'une tentative de transmission d'une demande ou de toute communication, ne constitue pas une preuve de livraison ou de réception par les ordinateurs de l'offre ou le commanditaire. Seuls les instruments horaires officiels du commanditaire détermineront l'heure aux fins de la présente offre.

11. CONDITIONS GÉNÉRALES :

• Toutes les demandes deviennent la propriété du commanditaire. La présente offre est assujettie à toutes les lois fédérales et provinciales, et à tous les règlements municipaux applicables. Les décisions du commanditaire en ce qui concerne tous les aspects de la présente offre, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute décision concernant l'admissibilité ou la disqualification d'une demande, d’une récompense et/ou d'un participant, sont définitives et exécutoires à l'égard de tous les participants, et sans droit d'appel. TOUTE PERSONNE JUGÉE PAR LE COMMANDITAIRE ÊTRE EN VIOLATION DES PRÉSENTES MODALITÉS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, CONFORMÉMENT À L'INTERPRÉTATION DU COMMANDITAIRE QUANT À LA LETTRE ET À L'ESPRIT DESDITES MODALITÉS, POURRA ÊTRE DISQUALIFIÉE EN TOUT TEMPS, À L'ENTIÈRE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.
• Les renonciataires se dégagent de toute responsabilité en ce qui concerne : i) toute défaillance d'un site Web ou d'une plateforme; ii) toute défectuosité technique ou tout autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, ceux affectant le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs, les fournisseurs d'accès, le matériel ou les logiciels informatiques; iii) toute demande, toute récompense et tout autre renseignement qui ne sont pas reçus, consignés, inscrits, ou qui autrement ne fonctionnent pas correctement, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, à cause de problèmes techniques ou de l'encombrement du réseau Internet ou de tout site Web, les retards de livraison du courrier ou le courrier perdu/volé; iv) toute responsabilité relative à l'utilisation ou à la mauvaise utilisation de la récompense; v) tout préjudice ou dommage subi par l'ordinateur d'un participant ou d'une autre personne et découlant ou résultant de la participation à la présente offre; vi) toute personne identifiée incorrectement et/ou faussement comme étant admissible à recevoir une récompense; et/ou vii) toute combinaison de ce qui précède.
• En cas de litige concernant la personne ayant soumis une demande, le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de considérer que la demande a été soumise par le titulaire autorisé du compte de courriel ou du numéro de téléphone utilisé pour soumettre la demande. Le « titulaire autorisé du compte » est défini comme étant la personne à qui l'adresse de courriel est assignée par un fournisseur de services Internet, un fournisseur de services en ligne ou par toute autre organisation responsable de l'attribution des adresses de courriel du domaine associé à l'adresse de courriel de laquelle la demande est envoyée, ou le fournisseur de services responsable de l'attribution des numéros de téléphones mobiles associés au numéro à partir duquel la demande est envoyée. Un participant peut être tenu de fournir une preuve (dans un format que le commanditaire juge acceptable, y compris, sans toutefois s'y limiter, une carte d'identité avec photo émise par le gouvernement) qu'il est le titulaire autorisé du compte associé à la demande en question.
• Si, pour une raison ou une autre, tout aspect de la présente offre ne peut se dérouler comme prévu, y compris en raison d'une infection par un virus, d'une défaillance de réseau, d'un bogue informatique, d'une altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'une défaillance technique ou de toute autre raison indépendante de la volonté du commanditaire, et qui corrompt ou affecte l'administration, la sécurité, l'impartialité, l'intégrité ou le bon déroulement de la présente offre, le commanditaire peut, à son entière discrétion, annuler, terminer, modifier ou suspendre l'offre ou invalider toutes les demandes touchées.
• Si, en raison d'une erreur d'impression, de production, en ligne, sur Internet, d'ordinateur, d'une erreur technique ou de toute autre erreur, quelle qu'elle soit, plus de récompenses sont réclamées que le nombre prévu conformément aux présentes modalités, en plus d'avoir le droit de mettre immédiatement fin à la présente offre, le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de résilier les demandes de récompense invalides.
• Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de changer les dates, les délais et/ou les autres mécanismes stipulés dans les présentes modalités, dans la mesure jugée nécessaire par le commanditaire, afin de vérifier la conformité de tout renseignement avec les présentes modalités, ou en raison de problèmes techniques ou d'autres problèmes, ou de toute autre circonstance qui, de l'avis du commanditaire, à son entière et absolue discrétion, compromet l'administration de l'offre, telle qu'elle est prévue aux présentes modalités, ou pour toute autre raison.
• Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de remplacer tout récompense ou composant de ladite récompense par un prix d’une valeur au détail égale ou supérieure.
• Si vous tentez de compromettre l'intégrité ou le déroulement légitime de la présente offre, en piratant le système informatique, en trichant ou en commettant une fraude de quelque façon que ce soit, le commanditaire peut vous réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi. Le commanditaire peut aussi vous interdire de participer à toutes ses futures offres, promotions ou futurs concours. Dans l'éventualité peu probable d'un litige, la décision du commanditaire sera définitive.
• Les renonciataires se dégagent de toute responsabilité en ce qui a trait à tout préjudice (y compris, sans s'y limiter, tout dommage indirect, particulier ou consécutif, ou perte de profit), dépense, dommage, préjudice personnel, dommage matériel, blessure, accident, décès, maladie ou toute obligation de quelque nature que ce soit (résultant ou non de la négligence d'une personne) lié à la présente offre ou à l'acceptation et à l'utilisation de la récompense. Vous reconnaissez et convenez qu'en soumettant une demande et en utilisant la récompense, vous reconnaissez et acceptez la limite de responsabilité décrite dans le présent paragraphe.
• Si une disposition ou une partie des présentes modalités est jugée invalide ou légalement inexécutoire, cette portion sera jugée exclue et le reste des dispositions des présentes modalités demeureront valides et exécutoires dans la pleine mesure permise par la loi.
• En participant à la présente offre, chaque participant consent explicitement à ce que le commanditaire, ses agents et/ou représentants consignent, partagent et utilisent les renseignements personnels figurant sur sa demande uniquement dans le but d'administrer l'offre et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (accessible à : https://www.krugerproducts.ca/fr-ca/politique-de-confidentialite). Cette section ne limite aucunement toute autre autorisation que pourrait fournir une personne au commanditaire ou à d'autres personnes en relation avec la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.
• En cas d'incohérence ou de divergence entre la version anglaise des modalités et les déclarations ou autres affirmations contenues dans tout document relatif à l'offre, y compris, mais sans s'y limiter, le formulaire de demande, la version française de ces modalités, les publicités au point de vente, à la télévision, en format imprimé ou en ligne et/ou toute instruction ou interprétation des présentes modalités donnée par un représentant du commanditaire, la version anglaise des modalités prévaudra, régira et dominera dans la pleine mesure permise par la loi.
• Les détaillants ne sont pas affiliés à l'offre ni responsables de l'administration de l'offre.

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